Domaines juridiques

Tout sur le droit immobilier. Compétence et pragmatisme.

Droit du courtage immobilier

Le droit du courtage immobilier est un droit jurisprudentiel. La connaissance précise de la jurisprudence est donc d’une importance primordiale. En outre, les contrats de courtage immobilier sont souvent conclus oralement, de sorte que des problèmes de preuve peuvent survenir lors d’un litige.

Un certain nombre de durcissements de la législation – droit de rétractation, principe selon lequel celui qui engage l’agent immobilier paie ses honoraires ou loi sur le blanchiment d’argent – ont encore restreint la marge de manœuvre des agents immobiliers.

Dans ce cas, vous pouvez recevoir nos conseils d’experts que vous soyez agent immobilier ou client d’un agent immobilier

  • pour la conclusion effective d’accords de réservation et de commission (“Reservierungs- und Provisionsvereinbarungen »),
  • pour l’élaboration du droit de rétractation (« Widerrufsrecht »),
  • pour la conclusion de mandats exclusifs (qualifiés) (« qualifizierte Alleinaufträge »),
  • pour le respect de la loi sur le blanchiment d’argent,
  • pour la formulation de clauses de courtage dans les contrats de vente ou de bail,
  • pour le comportement lors de l’exécution du contrat,
  • pour le double emploi d’un agent immobilier,
  • pour l’implication de l’agent immobilier.

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