Domaines juridiques

Tout sur le droit immobilier. Compétence et pragmatisme.

Transactions immobilières

L’immobilier peut être un bon investissement – si les conditions générales sont bonnes. Mais le diable se cache souvent dans les détails:

Lors de l’achat d’un immeuble comme investissement, il ne suffit pas de regarder le contrat de vente. Bien trop souvent, la validité et le contenu des contrats de bail « inclus » ne sont pas suffisamment vérifiés. Les risques cachés associés doivent être identifiés à l’avance – et pas seulement parce que le revenu doit généralement financer le prix d’achat. Les baux problématiques entraînent souvent des coûts indirects (comme la perte de loyer ou les procédures judiciaires)…

Droit des baux d’habitation

La protection des locataires (« Mieterschutz ») et une jurisprudence spécifique peu compréhensible caractérisent le droit des baux d’habitation. Nous vous conseillons et vous représentons…

Droit des baux commerciaux

Dans les locaux commerciaux, des entrepreneurs se font face et le principe de la liberté contractuelle s’applique. D’une part, il n’y a aucune protection des locataires comme dans le droit des baux d’habitation, d’autre part sans accord il n’y a aucune possibilité de modifier le loyer. Le contenu du contrat est pour l’essentiel négociable…

Droit du courtage immobilier

Le droit du courtage immobilier est un droit jurisprudentiel. La connaissance précise de la jurisprudence est donc d’une importance primordiale. En outre, les contrats de courtage immobilier sont souvent conclus oralement, de sorte que des problèmes de preuve peuvent survenir lors d’un litige.
Un certain nombre de durcissements de la législation – droit de rétractation, principe selon lequel celui qui engage l’agent immobilier paie ses honoraires ou loi sur le blanchiment d’argent – ont encore restreint la marge de manœuvre des agents immobiliers…

Droit de la copropriété

Qui est propriétaire en copropriété (« Miteigentümer ») ou le sera, doit être conscient qu’en cas de propriété en copropriété (« Gemeinschaftseigentum ») il s’agit d’une forme particulière de la propriété. Cette forme juridique caractérise de manière décisive les droits et obligations d’un propriétaire. Le problème central est la coexistence et la coordination entre la propriété privée et la propriété commune: chaque propriétaire à l’usage exclusif de sa propriété privée (« Sondereigentum » – généralement l’appartement). Au contraire, la propriété commune (« Gemeinschaftseigentum « ) appartient à chaque propriétaire obligatoirement avec tous les autres propriétaires. Il en résulte de nombreux problèmes et un important potentiel de conflit. Les règles régissant la copropriété sont organisées différemment dans chaque copropriété, en conséquence nous vérifions et nous vous conseillons sur les questions suivantes…

Droit privé de la construction

Au cours d’un projet de construction, il se produit souvent des différends entre les parties impliquées. Un conseil et un soutien en temps opportun dans les questions juridiques peuvent éviter le risque de conflit ou au moins le réduire. De bons contrats y contribuent, comme une assistance rapide et compétente en cas de conflit. En droit privé de la construction, nous proposons une représentation et des conseils complets – hors tribunaux si possible, mais aussi devant les tribunaux si nécessaire pour les questions suivantes…

Droit bancaire et droit des marchés de capitaux

Le droit bancaire (« Bankrecht »et le droit des marchés de capitaux (« Kapitalmarktrecht ») régissent les relations juridiques entre les banques et leurs clients d’une part, et entre les investisseurs et les conseillers financiers ou les prestataires de placement d’autre part. Ceux-ci comprennent les différends relatifs à la rétractation des contrats de prêt, aux motifs et aux montants des pénalités de remboursement anticipé, aux conseils en placement défectueux, à la résiliation des contrats d’épargne-logement, à la régularité des frais bancaires et à l’indemnisation des investisseurs…

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