Domaines juridiques

Tout sur le droit immobilier. Compétence et pragmatisme.

Droit bancaire et droit des marchés de capitaux

Le droit bancaire (« Bankrecht »et le droit des marchés de capitaux (« Kapitalmarktrecht ») régissent les relations juridiques entre les banques et leurs clients d’une part, et entre les investisseurs et les conseillers financiers ou les prestataires de placement d’autre part. Ceux-ci comprennent les différends relatifs à la rétractation des contrats de prêt, aux motifs et aux montants des pénalités de remboursement anticipé, aux conseils en placement défectueux, à la résiliation des contrats d’épargne-logement, à la régularité des frais bancaires et à l’indemnisation des investisseurs.

Dans ce domaine, nous pouvons compter sur de nombreuses années d’expertise efficace, pour imposer vos droits – si possible – hors tribunal, mais aussi devant les tribunaux si nécessaire. Les deux domaines juridiques traitent par exemple des sujets suivants:

  • financement de l’acquisition et de la construction de biens immobiliers,
  • financement de l’objet,
  • financement par prêt à taux variable avec ou sans possibilité de rétractation
  • recours et remboursement des prêts et des crédits,
  • prêts subordonnés,
  • financement participatif (crowdfunding)
  • sécurisation des prêts,
  • rétractation de prêts,
  • dénonciation des contrats d’épargne-logement,
  • échéance et calcul des pénalités de remboursement anticipé,
  • achat et vente de placements dans des fonds (fonds immobilier, fonds d’investissement maritime et fonds des médias), d’investissements et de valeurs mobilières
  • droit de jouissance,
  • obligations nominatives
  • swaps,
  • dommages-intérêts pour conseils en placement défectueux ou courtage en investissement défectueux,
  • remboursements (« Kick-back »),
  • droits et obligations sur le « marché gris »
  • prospectus d’émission défectueux,
  • indemnisation des investisseurs,
  • droit des comptes bancaires,
  • régularité des frais bancaires,
  • transferts de capitaux,
  • garantie des dépôts.

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